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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société THE CITY GARDEN au capital de 5000 euros dont le siège social est au 560 Avenue Blaise Pascal, ZA Les garrigues 34170 Castelnau le lez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro RCS 532 454 618 00028 ci-après dénommée THE CITY GARDEN et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.thecitygarden.fr dénommée " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre THE CITY GARDEN S.A.R.L et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.thecitygarden.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées THE CITY GARDEN S.A.R.L.
THE CITY GARDEN S.A.R.L se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.thecitygarden.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné ou non d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF ou TELECHARGER, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Images non-contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
THE CITY GARDEN S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, DOM-TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
La commande ne prendra effet que lorsque le paiement sera effectué.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés KWIXO et PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements pourront être aussi réalisés par chèque au nom de The City Garden et par virement directement sur notre compte bancaire, la commande sera envoyée lorsque que la transaction apparait sur notre compte, dans la limite des stocks disponibles.
Pour tout paiement en chèque, lors du premier achat, un temps de vérification bancaire est à prévoir qui est de maximum 15 jours ouvrés.
Le compte de l’acheteur sera débité directement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les colis sont généralement expédiés en 24h à 48h ( Un à deux jours ouvrés du Lundi au Vendredi ) après réception de votre paiement.
Si un ou plusieurs produits de votre commande est hors stock lors de votre paiement, notre équipe vous contacte dans les 24h pour vous proposez un changement d'article, un remboursement, un bon d'achat ou tout simplement l'annulation direct du débit de votre carte.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis AVEC signature uniquement.
Nous travaillons également avec chronopost pour les commandes urgentes ( nous contacter ) livrés en 24 ou 48h.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis, excepté pour les commandes de plus de 30kg expédiés par transporteur.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Votre colis est expédié à vos propres risques mais nous apportons un soin particulier aux colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Les livraisons sont faites dans la limite des stocks disponibles et à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de THE CITY GARDEN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison auprés de THE CITY GARDEN.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, il sera possible à l’acheteur d’annuler sa commande et de demander un bon d’achat ou le remboursement.
THE CITY GARDEN s’engage à offrir sur demande
5% du montant des achats (sauf frais de transports) en bon d’achat
pour tout retard de plus de 30 jours.
Pour MONTPELLIER, livraison gratuite et dans la journée pour toute commande supérieur à 100 euros.*
Si la commande est passée avant 08h00, elle sera livrée J+1 avant 14h, et toute commande passée avant 14h00, sera livré J+1 avant 20h00.*
Pour les livraisons en France métropolitaine la livraison est gratuite
à partir de 250 euros TTC d'achat.*
Pour l'Europe à partir de 400 euros TTC d'achat.
Pour les DOM TOM à partir de 1000 euros TTC d'achat.**
*Hors substrat, table de culture, néons, bâche et gazon synthétique
*Dans la limite des stocks disponibles.
** A partir de 1000 euros TTC d'achat, les frais de ports sont offerts par tranche de 30kg Maximum (1600 euros TTC = 60kg Max ; 2400 euros TTC = 90kg Max ...) Tout poids supplémentaire reste à la charge du client.
Attention ! Pour le substrat, les tables de culture, le gazon synthéthique et les ampoules CFL, un coût supplémentaire pour le transport peut-étre appliqué.
- De 0 à 50 kg = 30 Euros HT
- De 50 à 100 kg = 55 Euros HT
- De 100 à 300 kg = 90 Euros HT
- De 300 à 600 kg = 160 Euros HT
Pour tout retour ou SAV les frais de transport sont toujours à la charge de l'acheteur.
Le délai de rétractation légal est de 14 jours.
Réception marchandise
IMPORTANT LIRE ATTENTIVEMENT
Lors de la réception de votre colis, vous devez impérativement VÉRIFIER son contenu et le bon état de la marchandise en PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR.
Si votre colis est abimer ou ouvert vous devez absolument REFUSE ce dernier en stipulant OBLIGATOIREMENT sur le bon du transporteur la réserve suivante : COLIS REFUSER CAR OUVERT et/ou ABIMER et/ou PRODUITS MANQUANTS.
AUCUNE réclamation ne sera prise en compte si cette procédure n'est pas respecter à la lettre et AUCUN remboursement et/ou dédommagement ne pourra être réclamer.
Pièges à éviter :
- Le plus connu, écrire comme réserve :
" Sous réserve de déballage " Ce motif n'a jamais été pris en compte par les transporteurs et ATTENTION c'est souvent ce que demandent d'écrire les livreurs.
- Laisser partir le livreur sans vérifier le colis.
- Ne pas vérifier son colis alors qu'il parait en bon état.
- Vérifier le nombre de colis, livrés par le même livreur ( Cette information est inscrite sur le bon de livraison ).
Conseils à suivre :
- Ne pas hésiter à contacter notre équipe en présence du transporteur, pour voir ensemble, ce qui vous a normalement été envoyer.
- Au moindre doute, ne pas hésiter à refusé le colis.
A savoir :
- Il se peut que votre commande ai été expédier en plusieurs colis, dans ce cas, vous êtes systématiquement prévenus.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale accompagner de la facture d’achat à l’adresse suivante : THE CITY GARDEN S.A.R.L, 560 Avenue Blaise Pascal, ZA Les garrigues 34170 CASTELNAU LE LEZ. Dans un délai de trente jours à compter de la livraison excepter Garanties Constructeurs (De 1 à 5 ans).
Les retours S.A.V ou autres, doivent être obligatoirement envoyés dans un colis soigné et protégé avec une assurance minimum obligatoire en cas de casse.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.thecitygarden.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de THE CITY GARDEN S.A.R.L
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de THE CITY GARDEN S.A.R.L
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
THE CITY GARDEN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à THE CITY GARDEN. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Numéro de déclaration : 1552372 v 0
Archivage - Preuve
THE CITY GARDEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de THE CITY GARDEN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.